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Administration territoriale

L'administration territoriale française est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [1] et comprend plusieurs niveaux :

Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale.

Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 regroupements intercommunaux qui rassemblaient plus de 51 millions d'habitants, ce qui représente plus de 80% de la population française.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :

Sommaire
1 Voir aussi
2 Liens externes
3 Sources

Voir aussi

contrat de pays

Liens externes

L'organisation politique et administrative de la France
Site de référence de l'intercommunalité
L'administration territoriale

Sources