Accueil |

Common law

 

La common law est un système bà¢ti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.

C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Il est en vigueur en Grande-Bretagne (sauf en Écosse), au Canada (sauf au Québec), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.

Dans les pays de tradition romaine, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à  l'exemple du code civil français.

Le terme common law est difficilement traduisible en français. Droit commun laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. Droit coutumier sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, droit jurisprudentiel serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.

Liens externes