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Contrat

  1. REDIRECT

Sommaire
1 Généralités
2 En droit
3 Voir aussi

Généralités

Un Contrat est un accord de volonté, passé entre deux personnes au moins. Les parties peuvent être des personnes physique ou des personnes morales. Les contrats sont aussi appelés conventions ou pactes.

En droit

Les effets juridiques d'un contrat, il peuvent être :

En droit privé

Classification

Les contrats se classent de 7 manières.

Autonomie d'existence

Il existe deux catégories :

  1. les contrats principaux, ils sont autonomes, ils ne se greffent à  aucun autre acte juridique.
  2. les contrats accessoires, ils existent par rapport à  un autre contrat.
Remarque : si un contrat accessoire valable se greffe à  un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal.

Contre prestation

Les contrats peuvent être conclus à  titre gratuit ou à  titre onéreux.

  1. contrats à  titre gratuit, il y a un avantage unilatéral.
  2. contrats à  titre onéreux, il y a existence de contre-prestation, d'oà¹, avantage bilatéral. Dans les contrats à  titre onéreux, on distingue les contrats:
    1. aléatoires : ceux dont l'avantage réciproque dépend d'un aléa (exemples : contrat d'assurance, contrat de jeu, contrat de pari, contrat de vente contre rente viagère et vente à  tout risque ou à  toute chance)
    2. commutatifs : ceux dont l'avantage réciproque est connu dès le départ

Mode de formation

Il peut y avoir trois modes de formation différents pour les contrats :

  1. les contrats consensuels, c'est le mode de formation de la majorité des cas.
  2. les contrats réels, il faut la remise d'une chose par l'un des cocontractants et l'accord des différentes parties. Exemples : contrats de gage, de dépà´t, de prêt, de don manuel.
  3. contrats solennels (formels), il faut une formalité, en général, le passage devant un officier (notaire, ...)

Caractère unilatéral ou réciproque

  1. les contrats unilatéraux, il n'y a qu'un seul des cocontractants qui possède d'obligation.
  2. les contrats synallagmatiques parfaits, dès le départ, chacun des cocontractant est tenu d'au moins un obligation.
  3. les contrats synallagmatiques imparfaits, au départ, il n'existe d'obligation que pour un cocontractant, mais ensuite, il peut naître une obligation pour l'autre.

Exécution unique ou prestations successives

  1. les contrats instantanés, il n'y a qu'une prestation unique.
  2. les contrats successifs, il y a prestations successives.

Prise en compte de la personnalité du cocontractant

  1. les contrats intuitu personae, il y a prise en compte de le personalité du cocontractant. Remarque : seule la personne visée par le contrat peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne, le contrat s'éteint dans le cas du décès de la personne.
  2. les contrats non intuitu personae, il n'y a pas de prise en compte de la presonalité du cocontractant.

Contrats nommés et contrats innommés

En droit privé, certains contrats sont des contrats nommés : en raison de leur usage courant, une loi ou un code, comme le Code civil, les réglemente et en définit le régime juridique.

D'autres contrats moins courants ne sont pas définis par un texte particulier, ce sont les contrats innommés. Ils ont la même valeur juridique que les contrats nommés, ils sont seulement plus difficiles à  appliquer par les parties et à  interpréter par les juges, en raison de l'absence de volonté du législateur.

Contrat "negotium" et contrat "instrumentum"

En droit français, le mot contrat désigne deux notions juridiques distinctes : l'accord de volontés (le negotium en latin) et le document qui constate cet accord (l'instrumentum en latin).

Diverses catégories de contrats

En droit public

Voir aussi

Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau | Convention | Conventions collectives