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Dommages et intérêts exemplaires

Les dommages et intérêts exexemplaires ou punitifs, en anglais exemplary damages ou punitive damages, sont des dédommagement très supérieurs aux préjudices subis, qui peuvent être accordés par un tribunal qui afin de punir le comportement fautif, et non simplement indemniser. La notion est propre aux États-Unis et à  quelques autres pays de common law. Habituellement, on impose des dommages-intérêts exemplaires dans le cas d'un comportement antisocial particulièrement répréhensible, tel que la fraude ou tout acte intentionellement abusif ou délictueux. Depuis le début du XXe siècle, il est possible de réclamer des dommages exemplaires dans le cas d'une action fondée en responsabilité civile (tort), mais non en responsabilité contractuelle, (sauf pour quelques exceptions.) Les dommages exemplaires relèvent de l'appréciation discrétionnaire du juge, jamais d'un droit. Bien qu'on les considère actuellement comme un phénomène du droit américain, on peut retracer l'existence de dommages exemplaires jusque dans l'Ancien Testament: Ex 21 : 37 « Si quelqu'un vole un bÅ“uf ou un agneau, puis l'abat et le vend, il rendra cinq têtes de gros bétail pour le bÅ“uf et quatre têtes de petit bétail pour l'agneau. »

Le rà´le « punitif » des dommages-intérêts exemplaires est fortement critiqué par les civilistes. En Allemagne, par exemple, l'État assimile toutes les fonctions punitives, y compris les amendes, au droit criminel, domaine o๠la constitution lui donne compétence exclusive. L'on peut défendre ce point de vue en arguant que les dommages exemplaires devraient être écartés en raison de leur nature délictuelle ou quasi-délictuelle. Après tout, ce que l'on vise dans une action civile, particulièrement dans le contexte du droit de la responsabilité civile, c'est une remise en état (restitutio in integrum), ce qui n'exclus pas des sanctions au pénal. A vrai dire, les législateurs américains ne sont pas entièrement en désaccord avec ce point de vue. Les tribunaux américains croient également que les dommages-intérêts exemplaires ont des points communs avec la sanction au criminel. Toutefois, là  o๠les tribunaux européens (tels les tribunaux allemands) rejettent purement et simplement la notion de dédommagement exemplaires, les tribunaux américains, pour leur part, l'acceptent lorsque le droit substantif et la procédure comportent des sauvegardes qui permettent de minimiser le risque de sanctions injustes.

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