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Droit d'auteur

Le droit d'auteur forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel, ni un droit de créance. L'auteur, titulaire de droits patrimoniaux et d'un droit moral, ne les exerce pas contre un débiteur, ni sur une chose corporelle, c'est-à -dire matérielle, mais sur un objet incorporel (immatériel). (exemple : une Å“uvre de l'esprit).

Ces droits sont qualifiés de droits de propriété littéraire ou artistique, bien qu'ils soient tout à  fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage de terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais "property" signifiant "bien" et non "propriété". Comme l'a souligné Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique.

Quand il s'agit d'un droit intellectuel qui porte sur une création de l'esprit, il est attaché à  la personne de son auteur. Cet auteur a un droit exclusif d'exploitation sur son Å“uvre. (exemple : un écrivain a des droits sur ses Å“uvres littéraires). Il a le monopole d'exploitation de ses Å“uvres, qui lui permet de négocier la publication de l'Å“uvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur). Cette exploitation de son Å“uvre est un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En plus, l'auteur a encore un droit moral sur son Å“uvre, qui est extrapatrimoniale, et rangée dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à  l'auteur de faire respecter son Å“uvre, par exemple d'en faire interdire la contrefaçon.

Les origines du droit d'auteur remontent au 18e siècle et plus particulièrement aux révolutions anglaises, américaines et françaises. Néanmoins, il faut attendre la fin de l'ère napoléonienne et les grands traités internationaux pour voir l'expansion de ces droits intellectuels. Le débat sur les droits intellectuels est ancien mais a connu ces dernières années un regain d'intérêt dà» à  l'apparition de moyens de copie peu onéreux et d'accès aisé. La massification des technologies basées sur les données numériques a obligé les détenteurs de droits intellectuels à  se positionner. Le lobby puissant qui représente ces derniers et les intérêts financiers en jeu ont obligé les États à  légiférer. Le Parlement Européen, mais également les États, planchent régulièrement sur des modifications des lois et des directives sur les droits intellectuels.

Pour bien comprendre ce qu'est le droit d'auteur, revenons à  la notion de base de droit intellectuel. Les droits intellectuels s'assimilent aux créations de l'esprit (inventions, Å“uvres littéraires et artistiques mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins dont il est fait usage dans le commerce). Il y a deux aspects : la propriété industrielle qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques ; et le droit d'auteur qui comprend les Å“uvres littéraires et artistiques (romans, poèmes et pièces de théà¢tre), les films, les Å“uvres musicales, les Å“uvres d'art telles que les dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.

Si la protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, elle ne comprend pas les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Ce principe a été confirmé par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que le Traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d'auteur. Le brevet, quant à  lui, confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à  un problème. En ce qui concerne les programmes d'ordinateurs, le principe généralement accepté est que les programmes sont sous protection du droit d'auteur tandis que les appareils qui utilisent les programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégées par le brevet.

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur. Cette directive européenne clà´t le débat sur le type de protection à  adopter pour le logiciel. Les « atermoiements doctrinaux » furent nombreux et longs, mais un certain nombre de décisions convergèrent vers une reconnaissance du logiciel comme Å“uvre intellectuelle relevant du droit d'auteur. Le logiciel ainsi que le matériel de conception préparatoire, c'est-à -dire l'ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d'un programme (à  la condition toutefois qu'ils soient de nature à  permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur à  un stade ultérieur) revêtent donc le caractère d'Å“uvre de l'esprit et bénéficient à  ce titre d'une protection fondée sur le droit d'auteur, à  la seule condition qu'ils soient originaux, et donc qu'ils portent la marque intellectuelle de leur auteur.

Une fois déterminée l'existence d'une Å“uvre protégée par le droit d'auteur, il convient d'examiner ce que cette protection signifie concrètement.

L'auteur possède deux types de droit :

1. Les droits patrimoniaux ou pécuniaires. C'est-à -dire les droits qui organisent la communication et l'exploitation de l'Å“uvre. Dans cette catégorie de droits, on distingue :

Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces différents droits permettent à  l'auteur de retirer le bénéfice économique de son Å“uvre. 2. Les droits moraux. C'est-à -dire les droits qui visent à  protéger « la personnalité » de l'auteur et son Å“uvre et à  les respecter. Dans cette catégorie de droits, on distingue : Ces droits ne peuvent pas être cédés entièrement, cela se fait généralement dans le cadre d'une convention.

Les exceptions au droit d'auteur :

Tous ces droits et exceptions ne sont qu'une vue générale du droit d'auteur. Des subtilités existent, mais aussi des divergences dans la catégorisation des différents droits ou de leur portée effective. Remarquons que l'Internet et les logiciels, du fait notamment de leur nouveauté, ne sont pas encore parfaitement couverts par la loi.

Droit d'auteur vs. copyright

Dans les pays anglo-saxons, on trouve un concept juridique cousin de notre droit d'auteur, le copyright. Il protège légalement les auteurs d'Å“uvres originales, littéraires, dramatiques, musicales, artistiques ou répondant à  d'autres qualificatifs. Cette protection s'applique aux Å“uvres publiées comme non publiées.

Dans le droit européen, le droit moral est constitutif de l'attachement du droit d'auteur à  la personne de l'auteur plutà´t qu'à  l'Å“uvre : il reconnaît dans l'Å“uvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre. La protection du copyright, elle, se limite à  la sphère stricte de l'Å“uvre, sans considérer d'attribut moral à  l'auteur en relation avec son Å“uvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation d'une Å“uvre.

Communément, le copyright donne à  l'ayant droit le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à  exercer les actes suivants :