Accueil |

Droit européen

  1. REDIRECT

Le Droit Européen est souvent utilisé pour désigner le Droit Communautaire. Une distinction doit être, néanmoins faite. En effet, le Droit Européen ne se limite pas à  l'Union Européenne. Il comprend aussi celui du Conseil de l'Europe, mis en Å“uvre par la Cour européenne des Droits de l'Homme.