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Juge

  

Sommaire
1 Rà´le du juge
2 Statut du juge
3 En France
4 Voir aussi
5 Liens externes

Rà´le du juge

Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des personnes physiques ou morales dans le cadre d'un procès.

Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio). Sa décision, appelée jugement devant les tribunaux et arrêt devant les cours supérieures, est assortie de la force contraignante qui oblige à  l'exécuter (imperium). A l'inverse, la décision des arbitres, choisis par les plaideurs pour trancher amiablement un litige, se limite à  résoudre le litige (jurisdictio) : la sentence arbitrale doit ensuite être homologuée par un juge, qui lui confère alors la force exécutoire (imperium).

Lorsque les litiges consistent, par la commission d'une infraction, en une violation des règles du droit pénal, le juge décide de la culpabilité et prononce, le cas échéant, une peine.

Statut du juge

Pouvoir judiciaire

Dans les systèmes démocratiques, le juge appartient au pouvoir judiciaire, qui est constitutionnellement séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Par application du principe de séparation des pouvoirs, les juges disposent d'une garantie constitutionnelle d'inamovibilité qui assure leur indépendance. Cette garantie interdit au pouvoir exécutif ou au pouvoir législatif de déplacer ou de démettre un juge contre sa volonté, sauf dans le cadre d'une instance disciplinaire.

Ainsi, bien que les juges soient toujours payés par l'État qui les emploie, cette garantie d'inamovibilité les distingue fondamentalement des fonctionnaires publics.

Recrutement

Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à  rendre la justice : c'est notamment le cas des personnes composant un jury.

Dans les pays de common law, les juges sont le plus souvent recrutés parmi les avocats les plus expérimentés et les plus brillants.

Dans les pays de droit romain, les juges sont habituellement nommés et spécialement formés après leurs études de droit.

En France

Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être des généralistes, appelés à  siéger indifféremment et parallèlement dans des chambres civiles ou correctionnelles, ou avoir des fonctions plus spécialisées : juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d'instruction, juge de l'application des peines (JAP) ou encore juge d'instance siégeant dans un tribunal d'instance.

Les fonctions de juge peuvent être exercées par magistrats d'un rang hiérarchique supérieur portant le titre de vice-président de tribunal de grande instance : généralistes, ces magistrats président les chambres civiles ou correctionnelles du tribunal ; ils peuvent être chargés des affaires familiales ou des fonctions de juge des libertés et de la détention (JLD). Spécialisés, ils sont appelés : vice-président chargé des enfants, vice-président chargé de l'instruction, vice-président chargé de l'application des peines ou vice-président chargé du tribunal d'instance. La président du tribunal de grande instance est également un juge d'un rang supérieur, de même que les premiers vice-présidents qui les assistent parfois.

Les juges exerçant à  la cour d'appel sont des conseillers ; ils siègent dans des chambres présidées par des présidents de chambre, au sein d'une cour d'appel dirigée par un premier président. Les fonctions de conseillers, présidents de chambre et premier président ont la même dénomination à  la Cour de cassation, qui compte aussi des conseillers référendaires, ayant un grade inférieur à  celui des conseillers mais exerçant les mêmes fonctions.

Il existe par ailleurs des juges administratifs, statuant dans les litiges avec l'administration, au sein d'un ordre de juridiction composé des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État.

En outre, dans certains domaines spécialisés, les juges sont des non professionnels élus pour composer des juridictions spécialisées : par exemple, les conseillers de prud'hommes au sein des conseils de prud'hommes en matière de droit du travail ou les juges consulaires au sein des tribunaux de commerce en matière de droit commercial, ou encore les juges de proximité, très récemment institués, chargés de trancher les litiges de faible importance.

Enfin, les membres du conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rà´le de contrà´le de la constitutionnalité des lois.

En France, les juges et les procureurs de la République sont des magistrats de l'ordre judiciaire, bénéficiant d'un statut commun quoique différencié.

Voir aussi

Liens externes

Ministère de la justice
http://www.justice.gouv.fr
Conseil Constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr /> Conseil d'État
http://www.conseil-etat.fr /> Cour d'appel de Paris
http://www.ca-paris.justice.fr />