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Jurisprudence

  1. REDIRECT

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes...) mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.

Dans la hierarchie des normes, la jurisprudence se place à  la suite les sources textuelles (textes supranationaux, Constitution, lois, textes réglementaires), mais avant la doctrine.

Voir aussi