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Organisation internationale

  

Une organisation internationale regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

Sommaire
1 Types d'organisations
2 Nombre et domaines d'exercice
3 Voir aussi

Types d'organisations

Les deux types d'organisations sont celle publique qui regroupe des gouvernement et celles non gouvernementales (ONG). Le terme organisation internationale désigne communément les seules organisations de gouvernements (organisation intergouvernementale).

Pour celles-ci Il y a un grand flou dans le vocabulaire : on parle aussi bien d’organisation internationale (OI), d’instances internationales, Institutions internationales, organismes multilatéraux, et le plus juste serait organisations intergouvernementales.

Les organisations internationales sont les premiers sujets du droit international public (DIP).

Nombre et domaines d'exercice

Comme vu plus haut, ne pas confondre les OI et les ONG. Ces dernières sont environ 3000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé dont l’activité est internationale. Exemple : la Croix-Rouge, Amnesty International ou encore MSF.

Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n’y en avait que 100 en 1950.

Les organisations internationales couvrent tous les champs de l’activité humaine. Exemple :

Définition d’une organisation internationale (OI)

Association d’États souverains établie par un accord (traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes communs chargés de la réalisations d’intérêts communs par une coopération entre eux. Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Création d’une organisation internationale

Une OI est créée grà¢ce à  un instrument juridique qui constate l’accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts... Il prend la forme soit d’un traité internationale soit d’une convention, soit d’un accord. Il est soumis à  la procédure de ratification. Pour qu’un instrument juridique d’une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre minimum de ratification de la part des États membres. Cela s’appelle un seuil. Exemple : L’OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Exemples de textes qui ne sont jamais entrés en vigueur : le traité de Versailles et la SDN.

Capacité juridique d’une OI

Les OI jouissent de la personnalité morale; elles ont alors 4 privilèges :

Structure organique des organisations internationales

La plupart des IO votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Exemple : Au FMI, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres. Les États Unis ont un droit de veto.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n’y a pas de vote formel. Exemple : A l’OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu’il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à  tous.

Toute OI est tripartite (3 séries d’organes) :

Le financement des OI

Chaque État contribue au budget de l’organisation (ce sont les contributeurs) selon un pourcentage déterminé à  partir de deux paramètres : le PIB (plus il est riche, plus il contribue), et la part de l’État membre dans le commerce mondial. En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais il y a une exception : c’est le principe égalitaire qui s’applique à  l’OPEP. La part de chaque État est la même.

Les activités des OI

Elles sont de deux ordres :

Voir aussi