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Organisme génétiquement modifié

   

Un organisme génétiquement modifié ou OGM est un organisme dont le matériel génétique a été modifié de manière artificielle. Cette modification peut-être réalisée de plusieurs manières selon le but recherché. Dans le cas d'introduction de nouveaux gènes ou d'introduction de gènes endogènes modifiés in vitro, on parle de transgénèse.

Les organismes concernés peuvent être des plantes (aussi appelés PGM), des animaux, des micro-organismes ou des virus. Toutefois, le terme d'OGM est plus fréquemment associé aux plantes.

Remarque : l'expression OGM qui ne s'applique qu'aux organismes issus du génie génétique est ambiguà«, car la plupart des plantes cultivées et des races d'animaux domestiques, qui sont le résultat de mutations naturelles et d'un long travail de sélection, sont génétiquement très différents des espèces sauvages, voire totalement méconnaissables. Dans le cas du maà¯s, par exemple, les scientifiques ne sont pas parvenus à  identifier l'espèce sauvage à  l'origine de cette plante, ni même à  savoir si elle existe encore.

Sommaire
1 Définition réglementaire d'un OGM dans la Communauté Européenne
2 Les catégories de gènes en cause
3 Exemples d'application pour les OGM
4 Risques fréquemment invoqués en matière d'utilisation et de dissémination d'OGM dans notre milieu
5 Enjeux
6 OGM autorisés dans l'Union européenne
7 Processus d'autorisation des OGM dans l'Union Européenne
8 La règlementation de l'Union Européenne sur les OGM
9 L'étiquetage des OGM et des produits contenant des OGM
10 Seuils de tolérance OGM dans les semences conventionnelles
11 L'Espagne : principale zone de culture OGM en Europe
12 Voir également
13 Liens externes

Définition réglementaire d'un OGM dans la Communauté Européenne

Selon la directive communautaire 2001/18/CE, relative à  la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, la définition réglementaire d'un OGM pour l'Union européenne est la suivante :

Un organisme, à  l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.

Cette modification génétique se fait par l'utilisation d'au moins une des techniques suivantes :

En revanche, les organismes produits par les techniques énumérées ci-dessous ne sont pas des OGM sur le plan réglementaire :

Les catégories de gènes en cause

On définit typiquement 5 catégories de gènes concernés

Gènes de résistance aux insectes

Cette résistance est conférée aux plantes par des gènes codant une forme tronquée d'endotoxines protéiques, fabriquées par certaines souches de Bacillus thuringiensis (bactéries vivant dans le sol). Il existe de multiples toxines, actives sur différents types d'insectes : par exemple, certaines plantes résistantes aux lépidoptères, tels que la pyrale du maà¯s (Ostrinia nubilalis), portent des gènes de type Cry1(A).

Des pesticides contenant des suspensions de bactéries portant ce type de gènes sont utilisés depuis plus de 40 ans, et ils sont d'ailleurs autorisés en agriculture biologique. Il n'a pas été rapporté d'effet néfaste pour l'environnement, en dehors de l'apparition de populations résistantes d'insectes, constatée sur la teigne des crucifères (Plutella xylostella) et sur une noctuelle : Heliothis virescens.

Certains auteurs soulignent par ailleurs que la toxine produite par les plantes transgéniques n'est pas identique à  celle des biopesticides autorisés, et qu'elle nécessite une évaluation spécifique des risques induits.

Gènes de résistance aux herbicides

Il peut s'agir du gène conférant une résistance à  l'ammonium de glufosinate (que l'on peut trouver dans l'herbicide Basta) et au glyphosate (dans le Roundup). Le gène ajouté code pour une enzyme légèrement différente de celle de la plante, et qui lui confère la résistance à  l'herbicide. Il existe d'ailleurs, une lignée de maà¯s naturellement résistante grà¢ce à  une mutation aléatoire du gène codant pour l'enzyme. Cette lignée naturelle n'a pas fait l'object d'étude de sécurité pour l'homme ou pour l'environnement.

Gènes marqueurs codant une résistance aux antibiotiques

Ces gènes sont utilisés comme marqueurs de sélection, pour repérer les cellules dans lequel le gène voulu a été introduit. Les deux principaux marqueurs utilisés étaient le kanamycine/néomycine et la streptomycine, relativement peu utilisés en médecine humaine.

L'utilisation de ces gènes a provoqué beaucoup de remous, car il a été avancé que les bactéries pathogènes pourraient être encore plus résistantes aux antibiotiques, nécessaires pour traiter une infection. Il existe un certain risque à  voir des bactéries du tube digestif humain devenir résistantes à  ces antibiotiques, mais il est admis qu'une part importante d'entre elles le sont déjà . Par contre, l'utilisation d'un gène de résistance à  la kanamycine a été jugé globalement plus préoccupant, car cet antibiotique est utilisé pour les infections humaines particulièrement difficile à  traiter.

Il est couramment admis (2003) que l'usage de tels gènes n'est pas nécessaire et est dangereux.

Gène de stérilité mà¢le

Le gène de stérilité mà¢le (barnase) code une ribonucléase, et est contrà´lé de façon à  ne s'exprimer que dans le grain de pollen. Il s'oppose alors à  l'expression des molécules d'acide ribonucléique nécessaire à  la fécondité. Le gène barstar, quant à  lui est un inhibiteur de cette ribonucléase. Ces deux gènes ont été utilisés pour empêcher l'autofécondation et permettre la production de semences hybrides homogènes pour des salades en Europe.

Il est aussi connu sous le nom de Terminator, auquel la société Monsanto a renoncé après les multiples protestations (voir aussi biopiraterie).

Gènes servant à  en réduire d'autres au silence

L'opération consiste à  introduire un exemplaire supplémentaire d'un gène cible, mais orienté dans le mauvais sens (on parle d'antisens), ou dans le bon sens, mais tronqué. La présence de ce gène éronné bloque l'expression du gène normale, ce qui résulte en la non production d'une enzyme cible. Un exemple de ce type est celui de la pomme de terre, dont les synthétases sont inhibés, de façon à  produire un amidon intéressant l'industrie.

Exemples d'application pour les OGM


Précisons que la plupart de ces OGM ne sont pas encore techniquement au point et, encore moins, commercialisés. Et les "promesses" souvent contreversées, comme pour l'amélioration des rendements ou la réduction de pesticide.

Risques fréquemment invoqués en matière d'utilisation et de dissémination d'OGM dans notre milieu

Il faut distinguer les risques du gène lui-même des risque de la protéine qu'il fait produire à  l'organisme.

Il n'y a pas d'effet connu des acides nucléiques (support matériel des gènes). De ce point de vue, il y a consensus sur l'inocuité des gène introduits.
Certains ne sont pas convaincus et demandent à  ce que le produit respecte les procédures d'efficacité et d'innocuité.

En revanche, les protéines produites peuvent présenter des risques de toxicité(rarement) ou, plus fréquemment, d'allergénicité. Par exemple : transplantation d'un gène de la noix du Brésil (améliorant la teneur en un acide aminé, la méthionine) dans le génome d'un soja destiné au fourrage. Il s'est révélé que la protéine codée par le gène inséré était responsable de l'allergie à  la noix du Brésil chez l'homme.

Ils peuvent être liés aux gènes d'intérêt (conférant le nouveau caractère améliorant). Certains redoutent la diffusion des gènes modifiés par croisement entre OGM et plantes cultivées ou sauvages, ou la domination progressive des plantes améliorées. Ils redoutent un risque d'atteinte à  la biodiversité, un bouleversement complet des écosystèmes.
Les risques environnementaux pourraient également être liés aux gènes de sélection. Ces derniers sont des gènes insérés en même temps que le gène d'intérêt, mais dont le rà´le est de permettre la sélection des cellules modifiées. Les gènes de résistance/tolérance à  un antibiotique peuvent être utilisés dans ce but. Certains redoutent la diffusion de ces gènes de résistance à  d'autres espèces, et l'apparition de résistance aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes pour l'homme et l'animal. En pratique, ces résistances sont un fait, mmais leur cause est connues et indépendante des OGM (c'est l'usage à  mauvais escient) . L'enjeu de nombreuses études consiste à  supprimer ce gène de sélection.
Les risques économiques Les biotechnologies risquent souvent de ne pas profiter à  ceux qui en auraient le plus besoin (défaut de solvabilité des pays en voie de développement). Beaucoup craignent le rà´le croissant des grandes firmes de l'agrochimie, de la transformation, et de la distribution agricole, lesquelles contrà´lent et orientent de plus en plus fortement l'évolution du secteur en fonction de leur intérêt économique. Ils redoutent également les pertes de débouchés et de revenus pour les PVD (synthèse de substances actuellement extraites de produits commercialisés dans les PVD).

Les manipulations génétiques posent le problème de la bioéthique.Généralement perçu comme moralement acceptable chez les organismes végétaux, bactéries et virus, le recours aux techniques de transgénèse est parfois considéré comme illégitime d'un point de vue philosophique ou religieux, pour les animaux en particulier, et l'homme évidemment.

Enjeux

Le sujet OGM mobilise toute notre société, car il concerne notre alimentation, notre environnement, mais aussi notre Économie, notre relation aux autres nations développées et sous-développées.

Cette instrumentalisation de la génétique a réveillé des craintes anciennes de manipulation du vivant ou de modification de l'homme. Le développement des OGM réactive le problème déjà  ancien, mais toujours extrêmement actuel, du choix démocratique en matière scientifique et technique.

Pour certains, les OGM constituent l'avenir de l'agriculture, de la médecine, de l'industrie alimentaire et pharmaceutique, du fait de l'énorme potentiel d'amélioration qu'ils recèlent. Ils estiment que les OGM pourraient aider à  résoudre le problème de la surpopulation et de la faim dans le monde (augmentation des rendements, plantes résistantes à  la sécheresse...)

Pour l'instant, aucun OGM a but agro-alimentaire n'a démontré un réel interet, seul la médecine en a réellemt tiré quelques progrès.

D'autres estiment que, comme toute technique, la transgénèse offre sa part de potentialités bénéfiques et sa part de risques.
C'est pourquoi ils pensent qu'une analyse au cas par cas devrait être effectuée avant acceptation ou refus de chaque OGM, dans la mesure o๠seuls le produit, son usage et son effet devrait importer plus que le mode d'obtention lui-même.
En fonction de l'organisme considéré et de l'objectif recherché, ils considèrent que la valeur du bénéfice attendu, les risques liés à  l'utilisation et les problèmes éthiques devraient être envisagés.
Pour ces derniers, l'utilisation des OGM est relative à  la notion de sà»reté biologique, et nécessite impérativement l'application du principe de précaution.

Pour d'autres, enfin, les OGM constituent une insupportable atteinte à  un état de nature devant être préservé; ils considèrent les effets ultimes des OGM comme imprévisibles et irréversibles; le fait que les OGM puissent être brevetés plaide également en défaveur des OGM, car cela peut impliquer une perte d'indépendance des agriculteurs face aux semenciers; ces personnes se prononcent parfois pour le banissement sans appel des OGM.

La forte médiatisation des OGM a eu pour effet de susciter la mise en place progressive de la traçabilité.

L'utilisation des OGM est autorisée aux États-Unis, sur le principe de l'absence de preuve de danger. D'une façon générale, le principe de l'équivalence en substance domine en matière d'autorisation.

De nombreux pays européens, tels que la France, soutiennent une position opposée : pas d'utilisation d'OGM tant que l'innocuité de ceux-ci n'a pas été prouvée. De ce fait, ces pays refusent toute importation d'OGM qui n'a pas déjà  une autorisation de mise sur le marché dans l'Union Européenne. Les problèmes issus de cette position ont déjà  été portés devant l'Organisation Mondiale du Commerce. Celle-ci a estimé que ne pas autoriser l'importation d'OGM dans un pays créait un obstacle inutile aux règles de commerce internationales.

OGM autorisés dans l'Union européenne

La Commission européenne a autorisé la mise sur la marché de maà¯s, de colza, de soja, d'Å“illet, de chicorée et de tabac transgéniques. Ces autorisations portent plus précisément sur des événements de transformation, et elles permettent la mise en circulation des récoltes correspondantes de végétaux génétiquement modifiées dans les circuits alimentaires.

Au total, entre octobre 1991 et janvier 2004, l'Union Européenne a accordé 18 autorisations de mise sur le marché d'OGM, dont 16 concernant des OGM destinés à  être utilisés dans les produits alimentaires. Il n'y a plus eu d'autorisation délivrée depuis octobre 1998, alors que 13 demandes étaient en cours d'examen lors de l'abrogation de la directive 90/220/CEE et son remplacement par la directive 2001/18/CE, régissant ces mises sur le marché.

En janvier 2004, la Commission Européenne a reçu 22 notifications relatives à  des demandes de mises sur le marché d'OGM, en application de la directive 2001/18/CE.

La réglementation française rajoute une étape pour qu'il soit possible de commercialiser des semences transgéniques : l'inscription par voie d'arrêté des variétés transgéniques au catalogue officiel des espèces et des variétés. En conséquence, il est par exemple possible d'importer dans tous les pays de l'Union européenne, y compris en France, des récoltes de soja transgéniques contenant l'événement de transformation GTS 40-3-2 autorisé par la Commission européenne, et de les mettre dans les circuits alimentaires. Mais il n'est pas légal de commercialiser les semences correspondantes en France puisqu'il n'y a pas de soja OGM inscrit au catalogue des variétés.

Concernant le maà¯s transgénique, les autorisations délivrées par la Commission européenne sont les suivantes :

Comme on peut le remarquer, il n'y a pas eu d'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne depuis octobre 1998. Un moratoire de fait est appliqué dans l'Union européenne, en raison de la position de plusieurs pays, dont la France, qui estiment que les procédures d'évaluation, de suivi et de traçabilité des OGM doivent être renforcées avant de procéder à  la délivrance de nouvelles autorisations. La nouvelle réglementation européenne, adoptée en juin 2003 et imposant des normes de traçabilité et d'étiquetage pour les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM, annonce la fin de ce moratoire.

En France, les autorisations de vente de semences de maà¯s transgéniques sont toujours valides, malgré les démarches en Conseil d'État d'associations opposées aux OGM. Les réactions négatives des consommateurs ont entraîné en fait l'arrêt volontaire de la commercialisation de ces semences par les sociétés semencières. Actuellement, les seules surfaces cultivées avec des variétés de maà¯s OGM inscrites au catalogue officiel, sont des parcelles de multiplication des semenciers ou d'expérimentation agronomique.

Le reste des surfaces OGM sont des expérimentations destinées à  alimenter des dossiers de demandes d'autorisation. Certains de ces essais sont détruits par des associations opposées aux OGM, ce qui entraîne d'une part des polémiques sur les risques et l'intérêt des OGM, et des poursuites judiciaires à  l'encontre des personnes ayant participé à  ces actions.

Processus d'autorisation des OGM dans l'Union Européenne

Lorsqu'un firme détentrice d'un OGM, ayant terminé ses études en milieu confiné, souhaite obtenir une autorisation de mise sur le marché dans l'Union Européenne, elle doit passer par :

La procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés est fixée par la directive 2001/18/CE, publiée le 17 octobre 2002, en remplacement de la directive 90/220/CE. Cette nouvelle réglementation : Des associations estiment toutefois que les procédures prévues par la directive 2001/18/CE sont encore insuffisantes pour évaluer et limiter les risques liés à  la mise sur le marché des OGM.

La règlementation de l'Union Européenne sur les OGM

Dès le début des années 1990, l'Union Européenne a mis en place un cadre réglementaire pour les OGM, qui est toujours en cours d'évolution. L'objectif de cette réglementation communautaire est de rendre compatible la création d'un marché unique des biotechnologies avec la protection de la santé publique et le respect de l'environnement.

Les domaines d'application de cette réglementation sont les suivants :

L'étiquetage des OGM et des produits contenant des OGM

En application du droit des consommateurs à  l'information, l'Union Européenne a rendu obligatoire depuis 1997, l'étiquetage indiquant la présence d'OGM ou dans un produits contenant un OGM.

Les mesures relatives à  l'étiquetage sont les suivantes :

Seuils de tolérance OGM dans les semences conventionnelles

La Commission Européenne prépare un projet de directive fixant les seuils de tolérance de présence fortuite (accidentelle ou techniquement inévitable) d'OGM dans les semences conventionnelles, au-delà  desquels ces semences seraient considérées comme des OGM et étiquetées comme tels.

Les seuils de tolérance proposés fin décembre 2003 par la Commission Européenne, sur la base de l'avis du Comité scientifique européen des plantes, sont les suivants :

La Commissaire Européenne de l'environnement souhaite que ces seuils de tolérance de présence fortuite d'OGM soient aussi bas que possible. Diverses organisations opposées aux OGM demandent également une baisse de ces seuils. En revanche, les professionnels des semences estiment qu'une réduction de ces seuils porterait atteinte à  la viabilité économique de la coexistence entre les filières OGM et non-OGM.

A titre d'exemple des conséquences juridiques du niveau des seuils de tolérance OGM dans les semences conventionnelles, des responsables d'une filiale de Monsanto ont été poursuivis pour "mise sur le marché sans autorisation d'OGM", en raison de la détection par les services de la répression des fraudes de moins de 0,2 % d'OGM dans des semences de soja importées en France.

L'Espagne : principale zone de culture OGM en Europe

La culture du maà¯s transgénique a porté sur plus de 32 000 hectares en Espagne en 2003, en hausse de 38 % par rapport à  2002, soit 7 % de la culture totale du maà¯s, ce qui représente la surface OGM la plus importante de l'Union Européenne.

Sur les 7 variétés de maà¯s OGM autorisées en Espagne (2 autorisées en 1998 et 5 en mars 1993), une seule variété a été mise en culture. Celle-ci est à  base de transgène Bt176, et elle est détenue par la firme Syngenta.

Par ailleurs, l'Espagne importe 9 millions de tonnes de maà¯s et de soja en provenance des États-Unis d'Amérique et de l'Argentine, qui sont les principaux producteurs mondiaux d'OGM.

Voir également

Liens externes

http://www.inra.fr/ ~ Site de l'Institut National de la recherche Agronomique.
http://www.cirad.fr ~ Site du centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement.
http://www.crii-gen.org/ ~ Site d'une association opposée aux OGM, sous la présidence de Maître Corinne Lepage.
http://www.ogmdangers.org/ ~ Site d'une association opposée aux OGM.
http://www.infogm.org/ ~ Site d'une association opposée aux OGM.
http://europa.eu.int ~ Site de la Commission Européennne : évolution de la règlementation sur les OGM, dossiers de presse, etc.
http://ogm.agriculture.gouv.fr ~ Site interministériel sur les OGM : lieux d'implantation des essais OGM, fiches d'information du public, etc.