Accueil |

Politique du Québec

Sommaire
1 Institutions
2 Partis politiques
3 Organisations internationales
4 La politique québécoise aujourd'hui
5 Voir aussi
6 Liens externes

Institutions

Les institutions politiques québécoises, d'inspiration britanniques, sont parmis les plus anciennes d'Amérique du Nord. En effet, les origines du Parlement québécois remontent à  1791.

Le Parlement du Québec

Le Parlement québécois détient le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur du Québec.

L'Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale du Québec est la chambre des élus dans le système parlementaire québécois. Les 125 représentants du peuple québécois sont élus au scrutin majoritaire uninominal à  un tour. Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, l'Assemblée nationale a tous les pouvoirs en matière de législation au niveau provincial.

Le lieutenant-gouverneur

Fonction plus symbolique que réelle, le lieutenant-gouverneur représente la reine d'Angleterre au Canada. Nommé par le gouvernement d'Ottawa, il sanctionne les lois du Parlement du Québec et possède un pouvoir théorique de refuser la sanction.

Le Gouvernement du Québec

Le gouvernement est titulaire du pouvoir exécutif. Le lieutenant-gouverneur désigne le Premier ministre, généralement le chef du parti majoritaire en chambre, qui à  son tour forme le Conseil des ministres. Le gouvernement est responsable devant les élus de l'Assemblée nationale.

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, ou Conseil exécutif, est le corps responsable des prises de décision dans le gouvernement. Il se compose du Premier ministre, des ministres titulaires de ministère, des ministres d'État et des ministres délégués. Le Conseil des ministres dirige l'action gouvernementale et l'administration publique, voit à  l'application de la loi, des règlements et des politiques.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est une institution gouvernementale créée par la Charte des droits et libertés du Québec en 1975. La commission a le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans toutes les institutions gouvernementales.

Office québécois de la langue française

L'Office québécois de la langue française est une institution gouvernementale créée par la Charte de la langue française. L'Office est responsable de mettre en application la politique linguistique du Québec en matière d'officialisation, de terminologie et de francisation de l'administration publique et des entreprises.

Conseil du statut de la femme

Établit en
1973, le Conseil du status de la femme est un conseil d'étude et de consultation dédié à  la promotion et à  la défense des droits et des intérêts des femmes au Québec.

Commission de l'accès à  l'information du Québec

Pionnière en Amérique du Nord, la Commission d'accès à  l'information du Québec (CAI) est une institution créée en 1982 pour administrer le cadre de la Loi sur l'accès à  l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi régit l'accès aux documents administratifs et aux documents contenant des informations personnelles sur des individus et qui sont détenus par les organismes publics du Québec (Organismes gouvernementaux et ministères, institutions publiques d'enseignement et de santé, organismes municipaux).

C'est en 1994 que l'Assemblée nationale du Québec met en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(L.R.Q., c. P-39.1) dont l'administration est aussi confiée à  la CAI. En vertu de cette dernière loi, toute personne peut avoir accès à  tous les renseignements personnels la concernant qu'une entreprise Å“uvrant au Québec détient sur elle. Évidemment ces deux lois prévoient quelques exceptions à  l'accès.

Les deux lois prévoient des mécanismes de rectification des renseignements personnels.

Le site internet de la CAI est: http://www.cai.gouv.qc.ca

La première loi à  traiter de la protection de la vie privée fà»t la Loi sur la protection du consommateur, adoptée en 1971. Cette loi garantissait à  toute le personne le droit d'avoir accès à  son dossier de crédit. Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionel et la confidentialité des renseignements personnels.

Aujourd'hui, la CAI est le seul tribunal administratif quasi judiciaire qui peut trancher les litiges entre toute personne, d'une part, et l'État québécois ou les entreprises Å“uvrant au Québec, d'autre part, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut également mener des enquêtes sur le respect de ces deux lois par les organismes publics ou les entreprises.

Le Protecteur du citoyen

Désigné par l'Assemblée natinonale, le Protecteur du citoyen est chargé de recevoir et de traiter les plaintes des individus, des corporations ou des associations qui se sentent lésés par le gouvernement ou qui croient être victime d'une erreur ou d'une injustice. La Loi sur le Protecteur du citoyen définie un certain nombre de pouvoirs qui permettent la conduite d'enquêtes. Le Protecteur du citoyen a un pacte social avec la population québécoise pour assurer la transparence de l'État.

Directeur général des élections du Québec

Désigné par l'Assemblée nationale, le Directeur général des élections administre le système électoral québécois pour un mandat de sept ans. Il est responsable d'appliquer la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le DGEQ préside la Commission de la représentation électorale et a le pouvoir le faire enquête sur les irrégularités dans les élections et les référendums.

Le pouvoir judiciaire

Les tribunaux québécois sont la Cour du Québec, la Cour supérieur du Québec, la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des droits de la personne. Les juges des cours d'appel et supérieur sont nommé par le premier ministre du Canada.

Institutions régionales et municipales

Le vaste territoire du Québec est divisé en 17 régions administratives : Le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Capitale-Nationale, la Mauricie, l'Estrie, Montréal, l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, la Cà´te-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie-àŽles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie, et le Centre-du-Québec.

à€ l'intérieur de ces régions, il y a les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).

Commissions scolaires

Le premier juillet 1998, 69 commissions scolaires linguistiques, 60 francophones et 9 anglophones ont été créées en remplacement des 153 commissions catholiques et protestantes. Après 30 ans de débats, un vote unanime de l'Assemblée nationale a permis d'obtenir que le Parlement canadien amende l'article 93 de Loi constitutionnelle de 1982.

Partis politiques

Les partis politiques officiels sont les suivants :

Les tiers partis sont :

Les partis qui n'existent plus aujourd'hui :

Organisations internationales

Le Québec, en tant qu'État non-souverain, n'a pas un très grande visibilité internationale. D'autant plus que la constitution canadienne réserve les affaires internationales au gouvernement fédéral. Néanmoins, le gouvernement québécois a son ministères des relations internationales, il participe à  l'organisation internationale de la Francophonie et a son propre réseau de contacts à  l'étranger.

Par l'entremise de sa société civile, le Québec est aussi présent dans plusieurs organisations et forums internationaux tels Oxfam, Clowns sans frontières, le Forum social mondial, la Marche mondiale des femmes, ATTAC etc.

La politique québécoise aujourd'hui

La question linguistique

La question nationale

Les fédéralistes nationalistes

Les souverainistes

Aperçu historique

Le Canada est un état fédéral constitué par une loi adopté par le Parlement de Westmister (Londres) le 29 mars 1867 et sanctionnée par Sa Majesté la Reine Victoria. Cette loi est appelée "British North America Act (Statutes of Great Britain (1867), 30 & 31 Victoria, chapter 3)" et est la Constitution du Canada. Bien que le Canada soit formellement un État indépendant depuis 1931 (Statut de Westmister), que le droit de modifier sa Constitution ait été transféré du Parlement de Londres vers les institutions canadiennes en 1982, la loi de 1867 (et ses amendements subséquents) demeure la pierre d'assise de toutes les institutions politiques canadiennes.

Les provinces canadiennes, dont le Québec, existent en vertu de la loi de 1867 et leurs pouvoirs sont définis à  l'article 92 de la loi. En théorie, l'excercice des pouvoirs exclusifs conférés aux provinces confèrent à  ces dernières la souveraineté dans leurs champs de compétence.

En pratique, les choses ne sont pas si simples. Comme dans beaucoup de pays à  structure fédérale, il existe des tensions entre les niveaux de gouvernements. La division des pouvoirs est une chose floue et qui évolue au gré des évennements qui parsèment l'histoire. Au Canada, cette tension prend une coloration particulière parce que:

Les différents gouvernements du Québec, qu'ils soient fédéralistes (libéraux), nationalistes (Union Nationale 1936-1939, 1944-1960) ou souverainistes (Parti Québécois, 1976-1985, 1994-2003), ont toujours considéré qu'il était de leur devoir de défendre leurs pérogatives au sein du système fédéral canadien.

D'autre part, les autres provinces et le Gouvernement fédéral ont souvent considéré que les positions du Québec posaient des difficultés à  la création de programmes nouveaux.

Comme le Gouvernement du Canada possède des pouvoirs de taxation beaucoup plus élevés que celui des provinces, il dispose des capacités financières très importantes. S'il est limité dans sa capacité de faire des lois relevant de la capacité des provinces, son pouvoir de dépenser est quasi-illimité. Il n'a pas le droit de légiférer en matière d'éducation mais il subventionne les universités par exemple. Avec l'argent, il peut aussi mettre sur pied des programmes à  frais partagés (entre le fédéral et les provinces), les provinces les plus pauvres étant ravies d'accepter la manne leur permettant d'offrir à  leurs citoyens des services nouveaux.

On constate qu'il y a au Québec trois (3) perceptions cognitives des rapports des citoyens avec l'État:

Le rà´le de l'État

La réforme électorale

Les questions sociales

Une tradition de solidarité

Bien que le société québécoise se soit sécularisée durant la Révolution Tranquille, le vieux fond catholique et rural s'exprime toujours dans les élans de solidarités qui animent les québécois. Que ce soit à  l'occasion des pluies diluviennes qui ont ravagée le Saguenay, la tempête de Verglas de 1998 ou encore l'assassinat de 13 jeunes femmes à  l'École Polytechnique de Montréal, face aux coups du destin les québécoises et les québécois se sentent rapidement solidaires les uns des autres.

Le syndicalisme

Quarante et un pourcent (41%) de la force de travail est régi par une convention collective et appartient à  un syndicat. Ce pourcentage est le plus élevé en Amérique du Nord et dépasse le taux de syndicalisation de beaucoup de pays européens. Le Québec est un des rares endroits au monde o๠le taux de syndicalisation se maintient malgré la mondialisation et l'avancée du néo-libéralisme.

Les québécoises et le féminisme

Le mouvement féministe au Québec est très bien implanté. Il existe des groupes de femmes qui militent pour faire avancer les causes chères aux femmes dans la majorité de partis politiques et les syndicats. De nombreux groupes de femmes existent partout sur le territoire québécois, dans toutes les couches sociales et sont regroupés dans la Fédération des Femmes du Québec.

L'histoire du féminisme au Québec se souvient du combat de femmes, beaucoup issues de la bourgeoisie et de la petite bourgeoise, dont Thérèse Casgrain (1896-1981(, Marie Gérin-Lajoie née Lacoste (1867-1945) et Idola Saint-Jean (1880-1945), pour l'obtention du droit de vote. Ce droit a été accordé durant la première guerre mondiale au niveau fédéral, durant la deuxième guerre mondiale pour les scrutins dans la province de Québec et en 1974 pour les scrutins municipaux.

à€ gauche, venues des syndicats, du parti communiste et des groupes chrétiens progressistes, l'histoire se souvient de grandes militantes féministes tel Léa Rocack (1903-2000), Simone Monet et Madeleine Parent (1918- ).

L'histoire récente nous rappelle la marche Du Pain et des Roses et la Marche Mondiale des Femmes, toutes les deux Å“uvre de Mme Françoise David.

Une conscience écologiste

Le pacifisme à  fleur de peau

Le 15 mars 2003 plus de deux cent cinquante mille personnes sont descendues dans les rues de Montréal pour protester contre la guerre alors appréhendée contre l'Irak. C'est de loin, de très loin, la manifestation la plus importante qu'ait connue le Québec depuis des temps immémoriaux. Compte tenu de la population québécoise (7,5 millions d'habitants) et la présence de manifestations importantes dans plusieurs villes, les québécois sont de tous les occidentaux ceux qui ont le plus massivement protesté contre la guerre en Irak.

L'opposition à  la guerre relève d'une tradition assez ancienne. En 1971, lors de la deuxième guerre du Golfe en 1991, plusieurs étudiants avaient exprimé leur inquiétude face à  une éventuelle conscription. Durant les années 1960, plusieurs "Draft dodgers" () trouvèrent refuge à  Montréal. Durant la Seconde Guerre mondiale, les Québécois se sont opposés à  la conscription en votant massivement non à  un plébliscite organisé par le gouvernement fédéral de Mackenzie-King. En 1917, le premier ministre Borden donna l'ordre d'écraser dans le sang les manifestations contre la conscription qui avaient lieu au Québec et les militaires canadiens ne se gênèrent pas, à  Québec, en 1917, pour ouvrir le feu dans la foule avec des balles explosives faisant ainsi de nombreux morts parmi les manifestants. Enfin, le leader nationaliste Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir devint célèbre en s'opposant à  toute contribution à  la Guerre des Boers par le Canada.

L'émergence d'un nouvel entreprenariat: Québec, Inc.

Voir aussi

Liens externes