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Propriété intellectuelle

  1. REDIRECT

Le droit de la propriété intellectuelle défini les droits d'utilisation d'une 'création intellectuelle': invention, découverte, idée, technique, Å“uvre artistique, marque etc.

Il est formalisé par une discipline juridique qui régit les diverses formes de de création intellectuelle, qu'il s'agisse du droit d'auteur (dit également propriété littéraire et artistique), du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et du droit des modèles.

La propriété intellectuelle est une partie du droit de propriété, qui est la constituante du droit civil qui régit les droits et les obligations concernant la propriété.

Sommaire
1 Actualités
2 Histoire
3 Un droit délicat
4 Un enjeu international
5 Critique de la propriété intellectuelle
6 Evolution de la Propriété intellectuelle
7 Voir aussi

Actualités

Actuellemet, le parlement européen souhaite aligner partiellement son mode d'attribution des brevets sur le modèle du copyright étasunien.

Histoire

La propriété intellectuelle est une notion ancienne.

Dans la France d'Ancien Régime, l'auteur obtenait sous forme d'un « privilège Â» royal un monopole d'exploitation, qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une pièce de théatre.

Avec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-même engagés dans la politique) obtiennent une formalisation qui se retrouvera dans le Code civil.

Un droit délicat

Une création intellectuelle n'est pas protégée naturellement. N'étant pas matérielle, elle peut être copiée sans limite physique. Le droit de la propriété intellectuelle a été crée pour protéger les créateurs et permettre de donner une valeur économique à  l'acte de création, et par là , un moyen de rémunérer les créateurs.

Cependant, l'acte de 'création intellectuelle' n'est jamais isolé. L'invention, la découverte, la création artistique d'un individu sont des ajouts infinitésimaux à  un patrimoine intellectuel de la société, et ne pourraient pas se faire sans ce patrimoine (à  commencer par l'écriture par exemple).

De plus, l'acte de 'création intellectuelle' n'est pas unique. Il est possible que deux individus fassent indépendamment la même découverte.

Le droit de la propriété intellectuelle, en offrant une rémunération au 'créateur', tend à  favoriser l'enrichissement du patrimoine intellectuel de la société. A l'opposé, en restreignant l'utilisation des créations intellectuelles existantes, ce droit peut freiner, voir interdir les avancées intellectuelles.

Ce conflit a été partiellement résolu en introduisant une limite temporelle à  la propriété intellectuelle, notemment sur les droits d'auteurs et le droit des brevets. Passée cette limite, l'Å“uvre intellectuelle tombe dans le domaine public. Cependant, dans les technologies en évolution rapide, comme les technologies de l'information actuellement, il peut être impossible de définir un délai suffisant pour permettre au créateur de bénéficier de son acte de création, tout en restant compatible avec le rythme d'évolution de la technologie, dont le processus d'évolution est 'additif'.

Une autre difficulté du droit de propriété intellectuelle est de définir la part effective de création revendiquée par l'auteur. Quelle peuvent être les prétentions d'une personne brevetant un gène du maà¯s, par exemple, qui est issu de milliers d'années de culture et de sélection par les agriculteurs ? Ne risque-t-on pas de 'voler' l'humanité en attribuant un droit exclusif à  un individu ? Dans le cas des brevets, une invention est définie par son caractère 'non trivial'. Un critère subjectif, et dont l'application est parfois douteuse.

Dans le cas des brevets, apporter la preuve qu'un brevet a été indument accordé est souvent couteux. Cela peut parfois amener une société à  renoncer à  utiliser une technique à  laquelle elle aurait droit, ou alors à  accepter de payer une license au détenteur d'un brevet, alors qu'elle n'a pas bénéficié de ses services pour mettre au point les techniques qu'elle utilise. Ainsi, les brevets peuvent apporter une distortion dans la dynamique de la vie économique.

Un enjeu international

Le respect de la propriété intellectuelle est également un enjeu pour le commerce international. Elle est encadrée par des accords définis dans le cadre de l'OMC.

Critique de la propriété intellectuelle

Comme toute propriété, la notion est fortement contestée. Il faut distinguer la propriété industrielle et commerciale de la propriété culturelle, car la contestation est différente et n'est pas portée par les même personnes.

Evolution de la Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, comme tout domaine de l'activité humaine, le droit inclus, va se transformer, évoluer pour répondre aux réels besoins des auteurs, entrepreneurs et citoyens.

Il conviendrait de "reconnaître" enfin le travail intellectuel et créatif, comme le propose le nouveau concept de "Propriété Conceptuelle", conçu par Daniel Maniscalco, un conseil en stratégie d'innovation français, qui reconnaît le capital intellectuel et le patrimoine immatériel de toute Å“uvre de l'esprit d'un auteur de concept innovant, d'un créateur, d'un inventeur ou d'un innovateur.

Voir aussi