Accueil |

Service public

Cet article fait doublon avec un autre article. Il a été demandé de les fusionner sur la page de discussion.
Merci de n'y apporter aucune modification tant que cette fusion n'aura pas été effectuée et que ce message n'aura pas disparu.

Un service public est une activité qui s'exerce sous le contrà´le des pouvoirs publics. On distingue parmi les fonctions de service publics celles qui relèvent des fonctions régaliennes, liées à  la souveraineté de l'État, de celles qui relèvent du secteur marchand. Ces dernières doivent répondre à  un besoin d'intérêt général, considéré comme essentiel ou stratégique, et que le fonctionnement normal du marché ne pourrait pas assurer. Il n'existe pas à  vrai dire de définition parfaite et objective du service public. En réalité est service public ce que la puissance publique considère comme tel. Le service public suppose, en principe, que la mission dévolue par l'autorité de tutelle, appelée le régulateur, soit clairement définie, et, généralement, un financement public, partiel ou total.

L'expression service public correspond à  une notion particulièrement développée en France pour des raisons historiques, même si elle désigne souvent, au pluriel, les administrations et les entreprises publiques. Elle n'a pas vraiment d'équivalent à  l'étranger, particulièrement dans les pays anglo-saxons.

En France, « service public » peut désigner autant le concept général, objet de cet article, qu'un type de service, par exemple la distribution de l'électricité, ou même l'entreprise qui assure ce service, par exemple EDF. L'ouverture des monopoles publics, sous la pression de l'Union européenne, va contribuer à  clarifier ces notions.

		

Sommaire
1 Confusions à  éviter
2 Grands principes du service public
3 Modalités de gestion
4 Le service public et l'Europe
5 Exemples d'activités relevant du service public en France
6 Voir aussi

Confusions à  éviter

On confond souvent le « service public Â» avec les grandes et « entreprises publiques Â» nationales comme la SNCF ou EDF. Or, un service public peut : On a tendance également à  confondre service public et monopole. Or de nombreux services publics sont exercés dans un cadre concurrentiel : par exemple les télécommunications, l'audiovisuel... Dans certains cas, il y a effectivement monopole quand le service utilise des infrastructures qu'il serait trop onéreux, voire absurde de dupliquer pour introduire la concurrence : cela correspond à  une situation de monopole naturel. C'est le cas par exemple du réseau ferroviaire, du réseau de transport de l'électricité... Notons que même dans ce cas une gestion privée est possible ; voir la situation du réseau ferroviaire dans les différents pays.
 

Grands principes du service public

Quelques grands principes régissent le service public :

Modalités de gestion

On distingue des services publics administratifs, qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État (défense, police, justice, impà´ts...), qui sont généralement gérés directement par des administrations de l'État, et des services publics industriels et commerciaux, qui peuvent être gérés par des établissements publics et aussi par des sociétés commerciales privées.

Les services publics peuvent être gérés selon différentes modalités :

Le service public et l'Europe

L'Union européenne reconnaît l'importance du service public, qu'elle nomme « service d'intérêt général » (ou SIG) qu'elle qualifie d' « élément clef du modèle européen de société », et distingue parmi ces services ceux qui relèvent du secteur marchand, qualifiés « d'intérêt économique général » (SIEG). Cependant, il n'existe pas de réglementation spécifique du service public au niveau européen. Ce sujet reste de la compétence des États membres, ou des collectivités locales.

La politique de l'Union européenne est basée avant tout sur le principe de la libre concurrence, nécessaire pour créer un marché européen unique. C'est dans cet esprit que la Commission a mené une politique de libéralisation des principaux services dits « d'intérêt économique général » (SIEG). les secteurs concernés sont : l'énergie (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications.

Elle veille tout particulièrement à  ce que les financements de service public par les États ne faussent pas le jeu de la concurrence, et en particulier sur les points suivants : • que la qualification de SIEG ne soit pas donnée à  des services qui relèvent en fait du marché concurrentiel ;

• qu’il n’y ait pas d’interférences négatives sur les marchés ouverts à  la concurrence en dehors du service public.

Certains services ont cependant été reconnus comme service d'intérêt général au travers de la jurisprudence de la cour européenne de Justice. A titre d'exemple, la Cour a reconnu comme SIEG (dans certaines conditions précises) :

Pour permettre l'introduction de la concurrence dans les services, la Commission pousse à  la scission de la gestion des infrastructures (lorsque celles-ci relèvent d'un monopole naturelle) de l'exploitation des services, tous les exploitants devant se voir reconnu un droit d'accès égal à  l'infrasstructure. C'est ce qui a été fait pour les télécommunications (au niveau de la boucle locale), l'énergie (gaz et électricité), les chemins de fer, les ports et aéroports.

Le financement des SIEG est laissé à  l'appréciation des États : il peut provenir soit d'une redevance perçue auprès des usagers, soit d'une compensation de service public allouée par l'État, soit d'une péréquation entre activités rentables et non rentables de l'exploitant, soit de ressources commerciales complémentaires (exemple des ressources publicitaires pour la télévision), soit d'une combinaison de ces différentes ressources.

Exemples d'activités relevant du service public en France

Secteur marchand

Secteur non marchand

Fonctions régaliennes (pour mémoire)

Voir aussi

Délégation de service public Secteur public en France