Accueil |

Services publics

Cet article fait doublon avec un autre article. Il a été demandé de les fusionner sur la page de discussion.
Merci de n'y apporter aucune modification tant que cette fusion n'aura pas été effectuée et que ce message n'aura pas disparu.
  1. REDIRECT

On parle de service public pour une activité définie politiquement comme étant d', et qui est soit exercée par l'État, soit accordée par concession de celui-ci à  des acteurs privés. Dans ce dernier cas on parle de mission de service public ou service public délégué et non plus de service public.

Sommaire
1 Les domaines concernés
2 L'aspect concurrentiel et international
3 Les services publics en France
4 Les services publics dans le monde
5 Liens internes
6 Liens externes

Les domaines concernés

Certaines activités ont toujours été assumées par l'État ou ce qui en tenait lieu au Moyen-à‚ge, le roi. C'est pour cette raison qu'on les nomme fonctions régaliennes. Ainsi :

sont généralement considérées comme difficiles à  sous-traiter à  des sociétés privées. Sans compter les problèmes éthiques que posent une telle sous-traitance.

Néanmoins, la fixation de ce qui relève du domaine public, du secteur privé, ou d'une éventuelle combinaison des deux, garde un certain arbitraire et varie d'ailleurs selon les pays. Elle évolue aussi dans le temps en fonction de décisions politiques o๠interviennent à  des degrés divers :

L'évolution de la société peut aussi faire émerger le besoin de nouveaux services publics, comme elle peut en rendre certains inutiles.

L'aspect concurrentiel et international

L'intêret principal d'un service public assuré par l'État est qu'il fournirait un service que ne pourraient rendre dans les mêmes conditions des acteurs privés. En revanche, la gestion publique de certains secteurs économiques peut conduire à  des monopoles d'État pouvant selon les libéraux nuire à  l'émulation et l'efficacité.

L'avantage du monopole public est de supprimer les coà»ts de concurrence (publicité, doublons) donc de permettre que les ressources soient occuppées à  l'amélioration du service via la recherche et les investissements et ce dans une compromis sur le prix du service si il est facturé directement (il peut dans certaines situations être financé par l'État via le budget national ou être integré dans la partie du salaire socialisé). L'émulation peut venir de la coopération avec des services publics étrangers (cas France télécom).

Certains voient de graves menaces peser sur les services publics qu'ils attribuent à  la pensée libérale qui voudrait les restreindre et les soumettre à  la concurrence. Cette volonté, mais aussi le souci des États de ne pas dépendre d'entreprises qui appartiendraient à  d'autres États, ni de se trouver face à  une concurrence déloyale de ceux-ci, se traduit par des traités internationaux, comme l'AGCS qui conduit a la suppression progressive par commun accord des gouvernants de certains types de services publics. Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles.

Un autre question concerne le périmètre géographique d'un service public ce qui est lié à  la question de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne) voir mondiale.

Les services publics en France

Santé, social

Le système de santé comme on le conçoit en France n'est pas la norme dans de nombreux pays, même très développés. Au Royaume-Uni, par exemple, ce sont des assurances privées qui remplisent la mission assurée en France par la sécurité sociale, avec les problèmes d'égalité d'accès aux soins que cela pose.

Commerce, droit

Sécurité

En Belgique, les polices municipales ont été interdites afin d'assurer une cohésion de la stratégie de sécurité publique et d'éviter certaines dérives des polices municipales, dans le même esprit, gendarmerie et police nationale ont été fusionnées.

PTT

Le service public des PTT a été scindé en deux entités distinctes du fait de leur moindre complementarité par rapport au passé:

Enseignement, sciences, sports, loisirs, arts

En France, en matière d'enseignement, il existe des établissement publics et privés.

L'existence de ces deux types d'enseignement remonte à  la séparation de l'Église et de l'État, à  l'époque, la seule justification était d'ordre

La politique actuelle de l'État est la suivante :

Ainsi, l'État échappe à  l'accusation de « faire payer les parents deux fois » qu'il encourrait s'il prélevait les impà´ts (le premier poste budgétaire de l'État est celui de l'Éducation Nationale) sans par ailleurs financer les frais d'éducation correspondants.

Il est projeté en France la suppresion de l'engagement public dans les crêches qui ne seraient plus donc qu'associatives ou commerciales.

En France, la recherche publique est assurée par trois type de structures, les fondations, les Universités et les centres de recherche tel que l'INRA, le CNRS ou l'INSERM. De plus en plus, en raison des restrictions budgétaires, ces structures pour leur financement doivent nouer des partenariats avec des acteurs privés, ce qui rend de plus en plus problématique les recherches sans applications rentables (recherche fondamentale essentiellement)

Une autre source de financement public de la recherche se fauit par l'intermédiaire de l'armée. Celle-ci finance des recherches pas forcément liées à  l'élaboration d'armement, ce qui est encore plus vrai aux États-Unis.

Approvisionnement en eau

Ce service a été privatisé il y a longtemps, ce qui a permis à  deux sociétés transnationales de voir le jour, la Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez) et la Générale des eaux (Groupe [[Véolia, ex-Vivendi). Au niveau local, la compétence est aux municipalités, donc des régies publiques existent.

Les altermondialistes sont très critiques sur les méthodes de ces deux transnationales vis-à -vis de populations moins solvables que les Français.

Transports, industrie

La séparation de sociétés publiques assurant la construction, l'entretien et la modernisation de réseaux, ainsi que les services liés à  ces réseaux sont de plus en pus scindés en deux entités, d'une part le réseau, d'une autre le service (exemple EDF/RTE ou SNCF/RFF) ces scissions nuisant à  l'éfficacité(coordination, négociations, bataille juridique, création d'un rapport fournisseur/client) ont pour objectif avoué de préparer aux [privatisation|privatisations] dans un premier temps des services, puis dans un deuxième temps les réseaux, de cette façon, la population se mobilise moins pour éviter les privatisations puisque elle se fait par petites étapes après les changements statutaires.

Radios et télévisions

Les services publics dans le monde

Liens internes

Liens externes