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Sui generis

  1. REDIRECT

(latin) "de son propre genre", problème de taxonomie juridique.

Qualifie une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déja répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

Exemple : Droits de propriété intellectuelle spécifiques. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC, demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationaux.